Conditions d’utilisation Lingua Clair

Mis à jour — Version: 1.3 Langue: fr-FR

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage des sites, applications et services fournis par Lingua Clair (« Lingua Clair », « nous »). Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « utilisateur·rice ») et Lingua Clair.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que les politiques complémentaires mentionnées ici.

2. Acceptation

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez au moins 16 ans ou l’âge légal requis dans votre juridiction, et si vous avez la capacité légale de conclure un contrat. Si vous acceptez au nom d’une entité, vous déclarez avoir l’autorité de l’engager.

  • En cochant une case, en cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant les Services, vous acceptez les Conditions.
  • Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

3. Compte & Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

  • Protégez vos identifiants, utilisez un mot de passe fort et activez la sécurité recommandée.
  • Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée: contacter le support.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier le compte en cas de violation des présentes.

4. Abonnements & Paiements

Les Services peuvent être proposés sous forme d’abonnement récurrent ou d’achat ponctuel. Sauf indication contraire, les prix s’entendent toutes taxes comprises.

PlanFacturationAnnulationRemboursement
DécouverteMensuelleÀ tout moment avant le renouvellementPro rata si exigé par la loi
ProMensuelle/AnnuelleÀ tout momentSelon politique promo
ÉquipeAnnéePréavis 30 joursCas par cas

Conseil: vérifiez votre cycle de facturation et la période d’essai avant validation.

5. Essais & Promos

Les essais gratuits et offres promotionnelles sont soumis à des conditions spécifiques communiquées au moment de l’offre. À l’issue de l’essai, l’abonnement devient payant sauf annulation avant la date indiquée.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, cours, marques et logiciels associés aux Services sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Lingua Clair ou à ses concédants. Aucun transfert de propriété n’est accordé.

  • Licence limitée, non exclusive, non transférable, aux seules fins d’utilisation des Services conformément aux présentes.
  • Interdictions: reproduction non autorisée, ingénierie inverse, vente ou sous-licence des contenus.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour: (i) violer la loi, (ii) porter atteinte aux droits d’autrui, (iii) distribuer des logiciels malveillants, (iv) effectuer du scraping non autorisé, (v) publier du contenu illicite.

Nous pouvons limiter techniquement l’accès en cas d’abus (taux de requêtes, interdiction de robots, etc.).

8. Confidentialité & Cookies

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et mettons à disposition un centre de préférences cookies. Les cookies nécessaires sont toujours actifs. Les cookies Analytics/Marketing sont activés sur consentement.

Nécessaires actifs Analytics: — Marketing: —

9. Support & Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée, mais des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir. Notre équipe de support vous assiste du lundi au vendredi, 9:00–18:00 CET.

Contact: +33 7 45 62 19 83 · [email protected]

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les réglages du compte. Les effets sur l’accès et le contenu seront précisés au moment de la résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de fraude, manquement grave ou exigences légales.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Lingua Clair ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni de tout manque à gagner. La responsabilité globale est limitée au montant versé par vous au cours des 12 derniers mois.

12. Droit applicable & Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions afin de refléter l’évolution des Services, des exigences légales ou de sécurité. Nous vous informerons de toute modification substantielle via le site ou par e‑mail. Les modifications prennent effet à la date indiquée.

14. Contact

Pour toute question relative aux Conditions, contactez notre équipe:

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